La Cour Suprême

Détail :

District : Port-Louis
Coordonnées : Longitude 57.505078 / latitude -20.16519
Période : 1780
Créé par : ?
Etat : ?
Menace : ?

Présentation :

Lorsque l’île Maurice était une colonie hollandaise, il n’y avait pas d’administration de la justice, pour ainsi dire, sur l’île. Tous les pouvoirs étaient exercés par le gouverneur. L’ile Maurice devint plus tard une colonie française, connue sous le nom de l’île de France en 1721. Il a été immédiatement constitué un « Conseil Provisoire » qui traitait de toutes les affaires civiles et pénales. En 1723, un « Conseil Provincial » a été crée par arrêté royal. C’était un tribunal de première instance statuant en matière civile et pénale avec un appel située au « Conseil Supérieur de Bourbon ».

En 1734, un nouveau «Conseil Provincial » a été créé par arrêté royal qui a remplace le «Conseil provincial » existant. En 1771, un double degré de juridiction a été introduit avec la création d’une « Juridiction Royale qui entendait des cas en première instance et le Conseil Supérieur » qui était un tribunal de grande instance. Avant la Révolution, un appel contre les décisions du « Conseil Supérieur » étaient plaidé au roi « en Conseil d’Etat ». Après la Révolution, les appels étaient plaidés à la « Cour de Cassation ». A la suite de la Révolution française, la « Juridiction Royale » et le « Conseil Supérieur » ont été rebaptises « Tribunal de Première Instance » et « Tribunal d’Appel », respectivement.

En 1810, Maurice est devenu une colonie britannique, mais il a été proclamé que les institutions judiciaires seraient maintenues et entretenues. Cependant, la justice serait rendue au nom de Sa Majesté et les parties auraient le droit de faire appel au Conseil sa Sa Majesté à condition que le sujet en question concerne plus de 4.000 piastres. Au fil du temps, une reforme du système judiciaire a été effectué. En 1845, il fut décrète que le français serait aboli comme le langage ordinaire employée a l’audience a partir du 15/07/1847. En 1850, une loi a été présentée au gouvernement abolissant la « Cour de Première Instance » et instituant une « Cour Suprême » au lieu de la « Cour d’Appel ». Le projet de loi a été approuve en 1851 mais le droit de faire appel au « Comité judiciaire du Conseil Privé » a été maintenu. Maurice a donc une fois de plus eu une compétence a un seul niveau.

Ce bâtiment avant d’être la cour suprême s’appelait « Palais de Justice ». Le bâtiment de face est en béton, surmonté d’une charpente en bois. Des deux cotés de la cour, il y a deux bâtiments de béton qui servent de bureaux d’enregistrement et sont utilises par les huissiers. Dans les années 1780 ces bâtiments furent agrandis et rénovés.